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PREAMBULE

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet par la société :

Fourre-Tout Editions / Atelier d'Architecture Pierre Hebbelinck S.A.

TEL. 00 32 (0) 4 226 53 26
Société civile multiprofessionnelle d'architectes

FAX. 00 32 (0) 4 224 06 18
Rue Fond Pirette 41-43

4000 Liège Belgique

RC 814

TVA: BE 455.047.388



La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Fourre-Tout Editions et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet de Fourre-Tout Editions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur http://www.pierrehebbelinck.net/fourretout

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Editions Fourre-Tout sous réserve d'apparaître sur le site http://www.pierrehebbelinck.net/fourretout



ARTICLE 2. COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées :
- par Internet, sur http://www.pierrehebbelinck.net/fourretout, 24h/24, 7j/7
- Par fax au 00 32 (0) 4 224 06 18

Les données enregistrées par Fourre-Tout Editions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fourre-Tout Editions et son client.

Il n'existe pas de règlement en ligne, toutes les transactions se font par virement. La commande n'est considérée effective qu'à la réception de ce virement.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.


ARTICLE 3. PRIX


Le prix est exprimé en Euro (€) ou dans la devise choisie par le client, au moment de la passation de commande.
Le prix indiqué ne comprend pas le frais de port.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.

A chaque commande correspond un bon de commande envoyée par mail au commanditaire. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.



ARTICLE 4. LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, et du poids de la commande.



ARTICLE 5. PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés UNIQUEMENT par virement au compte:

Pierre Hebbelinck Atelier d'architecture S.A S.Civ. M.A

43 Rue Fond Pirette B-4000 LIEGE

n° compte: 001-4299649-06

Code BIC: GEBABEBB

Code IBAN: BE 85 0014 2996 4906



ARTICLE 6. LIVRAISON

Que vous commandiez de Belgique ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Chaque colis comprend un bon de livraison.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.



ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un droit de renonciation de 7 jours après la date d'expédition de la livraison par Fourre-Tout Editions (le cachet de la poste faisant foi).
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange avec un article de même valeur. Un chèque de remboursement vous sera adressé au maximum 20 jours après réception du colis.

Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande ainsi que votre code utilisateur (login).

Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :


Pierre Hebbelinck Atelier d'architecture S.A S.Civ. M.A

43 Rue Fond Pirette B-4000 LIEGE

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.



ARTICLE 8 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE


CONFIDENTIALITE

Vos données sont traitées par la SA HEBBELINCK Pierre, Atelier d’architecture, société multi-professionnelles d’architectes dont le siège est établi à 4000 LIEGE, rue Fond Pirette, 43, qui est le responsable du traitement. Elles ne sont pas communiquées à des tiers et seulement accessibles aux responsables de la maison d’édition.

Les finalités de ce traitement sont de vous informer de la sortie ou de la vente d’ouvrage de la maison d’édition Fourre-tout ou de ses activités, finalités auxquelles vous consentez expressément. Vous pouvez toutefois vous y opposer à tout moment.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment d’un droit gratuit d’accès et de rectification de ces données sur simple demande accompagnée de la preuve de votre identité. Un recours est institué en cas de violation de la loi du 8 décembre 1992, devant le Président du Tribunal de première instance et vous pouvez consulter le registre public des traitements auprès de la Commission de protection de la vie privée.

Lorsque vous passez commande pour la première fois sur le site des Editions Fourre-Tout, vous est envoyé un mail contenant vos informations d'inscription. Les données qu'il contient vous éviteront une nouvelle inscription lors d'une commande ultérieure.



ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITE


Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation Belge en vigueur. Editions Fourre-Tout décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre...)

Editions Fourre-Tout se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

Editions Fourre-Tout se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Editions Fourre-Tout se dégage de toute responsabilité quand à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site des Editions Fourre-Tout.

ARTICLE 10 - LITIGES

La relation contractuelle avec les Editions Fourre-Tout est soumise au droit Belge.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée exclusivement aux tribunaux de Liège.




 

 

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